représentativité syndicale
19/11/2014 00:00:00 -
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne...... Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
11/12/2014 00:00:00 -
Les résultats des élections professionnelles, organisées le 4 décembre dans les trois fonctions pub...
07/09/2017 00:00:00 -
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r...... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...... syndicales. Confirmant les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales diffusé au printemps, les arrêtés de représentativité des employeurs mais aussi des organisations syndicales
13/11/2014 00:00:00 -
L’agrément, fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des or...
20/08/2014 00:00:00 -
L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les d...
15/05/2014 00:00:00 -
Le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont approuvé...... Le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont approuvé début mai un accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail dans la branche associative
31/01/2007 00:00:00 -
La réforme de la représentativité syndicale est remise à plus tard. Elle sera absente du projet de ...... La réforme de la représentativité syndicale est remise à plus tard. Elle sera absente du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, actuellement débattu par les députés», annonce Rémi
24/10/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...... des organisations syndicales.
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...... d'insertion (Synesi) comme étant l'organisation patronale représentative dans la branche des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Côté syndical, un autre arrêté reconnaît représentatives dans cette branche
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor......, soit au moins 8 % des salariés de ces mêmes entreprises. Des éléments attestés par un commissaire aux comptes. [1] Code du travail, art. L2151-1 Quel bilan pour la réforme de la représentativité syndicale
18/10/2018 00:00:00 -
L’avenant n° 2 du 11 juillet dernier à l'accord du 23 avril 2015 conclu dans la branche associative...... de représentativité syndicale fin 2017, le texte modifie la répartition des temps de mise à disposition de salariés auprès de chaque fédération. Soit en équivalents temps plein (ETP) : CFDT Santé sociaux (22), CGT
21/05/2014 00:00:00 -
Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la br...... Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Récente illustration : l’accord
03/03/2016 00:00:00 -
L’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-...... de représentativité syndicale aux modalités de prise de décision au sein d’Unifaf, l'organisation annonce son intention de déposer un recours contentieux contre le texte et son extension (pour la partie concernée
21/01/2015 00:00:00 -
Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des o...... Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des organisations : il comprend un contingent d’autorisations d’absence et un autre de décharges
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... ne prévoient pas de participation patronale – une organisation syndicale satisfaisant certains critères de représentativité peut désormais solliciter auprès de l’entreprise le maintien total ou partiel
12/01/2023 00:00:00 -
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... la représentativité syndicale et patronale en invitant à la table des négociations l’Unsa, la CFTC, la CFE-CGC et Unicancer. Et ce, "alors même que les arrêtés publiés en 2021 par cette même DGT font état de quatre
13/05/2013 00:00:00 -
La mesure de l’audience de la représentativité syndicale a livré ses premiers résultats. Au niveau ...... La mesure de l’audience de la représentativité syndicale a livré ses premiers résultats. Au niveau national, la CGT, la CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont toutes passé la barre fatidique des 8
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... qui n’avait pas besoin d’être attisé », maugrée un dirigeant du secteur. Qui lui aussi a fait ses calculs sur la base de la représentativité syndicale : CGT (36,16 %) + FO (15,17 %) + Sud (11,17 %) = un rapport de force
30/09/2008 00:00:00 -
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, promulguée le 20...... La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, promulguée le 20 août 2008, modifie en profondeur les règles de la représentativité syndicale. Ainsi le seuil